Horizon 2020, dont ERC jusqu'en 2020

Mesures non obligatoires
« Pilote sur l’ouverture des données » facultatif en 2014, puis généralisé en 2017 mais toujours optionnel, avec possibilité de sortie du dispositif à tout moment.

Montage du projet

• Obligatoire : esquisse de « Plan de dissémination et exploitation des résultats » lors du dépôt

DMP, si participation au pilote

• obligatoire, 3 versions à rendre
• dans les 6 mois qui suivent la contractualisation, à mi-projet, en fin de projet
• évalué

Diffusion des données
Si participation au pilote, pas nécessairement pour toutes données :

• Données dont le partage a été annoncé dans le DMP et données complémentaires
• Dépôt, de préférence dans un entrepôt de données, le plus tôt possible
• Possibilité dans la mesure du possible pour des tiers d’y accéder, de les explorer, de les exploiter, de les reproduire et les diffuser gratuitement (par ex. en attribuant une licence CC-BY ou CC0)
• Description du jeu de données avec des métadonnées, précisions sur les logiciels ou outils nécessaires pour les lire (et si possible diffusion ces logiciels eux-mêmes)

Prise en charge des frais

• Gestion et diffusion des données : si facturés avant la fin du projet

Exceptions à l'ouverture des données : voir cadre juridique