Objectifs
- Identifier la législation appliquée aux images dans le cadre de ses travaux de recherche
- Connaître les fondamentaux juridiques français : du droit d’auteur au droit à l’image
- Respecter les conditions légales lors de la réutilisation d’une image existante ou de la production d’une image
- Établir une stratégie d’utilisation des images en fonction des obligations et des contraintes liées au statut de la thèse
Contenus
- Déterminer la loi applicable (pays, code) à une image : l’exemple du copyright
- Confronter le droit aux problématiques de science ouverte et de protection des données personnelles
- Décrypter les textes de loi français relatifs à l’utilisation des images : Légifrance, Dalloz, Protocoles d’accord
- Déceler les alternatives légales : exception pédagogique, domaine public et les licences Creative Commons
- Rédiger une légende d’image complète accompagnée d’un texte alternatif
- Repérer les éléments indispensables d’une demande d’autorisation pour exploiter une image
- Choisir la licence adéquate pour protéger sa production graphique
- Anticiper l’ouverture de son jeu de données
Méthode
- Présentation
- Étude de cas de jurisprudence
- Atelier de détermination des droits applicables
- Discussion
